Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site https://psobioteq.fr/ est une publication du Centre de Pharmaco épidémiologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris dans le cadre du registre PSOBIOTEQ.
Ce site internet est destiné aux patients en premier lieu mais aussi à tous les partenaires, publics et privés du promoteur. Son objectif principal est réglementaire pour permettre de donner accès aux patients à la note d’information vierge et à la liste des projets d’études ancillaires afin qu’ils puissent exercer, directement auprès de leur médecin (ou en contactant le DPO de l’APHP), à tout moment leurs droits d’opposition, de rectification ou de retrait par étude.
Directeur de la publication: Le comité scientifique de PSOBIOTEQ.
Hébergement
Le site https://psobioteq.fr/ est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 -Téléphone : 08 203 203 63
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dans le cadre de votre participation à l’étude PSOBIOTEQ vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, et effacement, au traitement de vos données couvertes par le secret professionnel en vous adressant par courrier à tout moment:
A votre médecin en charge de la recherche qui seul connaît votre identité et qui vous suit dans l’un des centres investigateurs participant à l’étude.
En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP par voie électronique : protection.donnees dsi@aphp.fr ou postale : Le délégué à la protection des données de l’AP- HP, Direction des Systèmes d’Information, 33 Bd Picpus – CS21705 – 75571 Paris cedex 12
Déclaration CNIL
Le fichier informatique est mis en œuvre conformément à la règlementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne (Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD).
Dans le cadre de la réalisation de la recherche, le traitement des données à caractère personnel des participants relatifs à la constitution du registre, est mis en œuvre conformément à la règlementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et européenne (Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD). Ce traitement est fondé sur l’article 65, 1èrement de la loi informatique et libertés modifiée, combiné à l’article 9.2(a) du RGPD.
Dès lors seul un consentement spécifique sera requis et aucune démarche auprès de la CNIL n’est nécessaire. L’AP-HP est responsable de traitement de la base de donnée et la finalité poursuivie est justifié par l’intérêt public. Pour tout traitement de données du registre dans le cadre d’une étude spécifique, les démarches réglementaires applicables aux traitements de données à des fins de recherche en santé seront effectuées conformément à la sous-section 2 du chapitre 3 de la loi Informatique et Libertés modifiée (engagement à la MR 004 ou demande d’autorisation auprès de la CNIL).
Propriété intellectuelle
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Contenu du site
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Liens hypertextes
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Promoteur
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI)
Carré historique de l’hôpital Saint-Louis
1, avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris
Porteur de projet - Investigateur coordonnateur
Pr Olivier CHOSIDOW,
Service d’Oto-rhino-laryngologie Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière – Charles Foix 47/83 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris
Structure chargée du suivi de la recherche
Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’APHP
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière – Charles Foix
47/83 boulevard de l’Hôpital
Modulaire situé place Camatte Zaydoff
75013 PARIS
